Privacy Policy

(voir ci-dessous la politique de confidentialité liée à l’app Bavet Saucial Club)

1. Pourquoi cette politique de confidentialité?

1.1 Il s’agit de la politique de confidentialité de Bavet. Vous trouverez les coordonnées de notre société à l’article 3 ci-dessous.

Cette politique s’applique au traitement de vos données par Bavet, que ce soit ou non via notre site web disponible à l’adresse https://www.bavet.eu.

Par cette politique, nous essayons de vous informer de manière transparente. Nous vous conseillons de lire attentivement cette politique. Vous pouvez consulter cette politique à tout moment sous la rubrique « Politique de confidentialité » de notre site web.

Pour toute question ou demande, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à info@bavet.eu

Veuillez noter que cette politique ne couvre pas les politiques de confidentialité de tiers (par exemple, les plateformes de commande auxquelles vous êtes renvoyé via notre site web) ni les sites web ou applications auxquels il est fait référence par des hyperliens sur notre site web. Le traitement de vos données par Delivero est soumis à sa politique de confidentialité (https://deliveroo.be/fr-be/privacy). Il en va de même pour Uber Eats :
https://www.uber.com/legal/en/document/?name=privacy-notice&country=belgium&lang=fr.

1.3. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Par conséquent, veuillez la consulter régulièrement. La politique de confidentialité modifiée sera publiée sur notre site web.

1.4 La présente politique de confidentialité est soumise au droit belge. Seuls les tribunaux de Gand (division(s) Gand) sont compétents en cas de litige.

2. Qui est responsable du traitement de vos données?

Nous (Bavet). Nous sommes ce qu’on appelle le « responsable du traitement », pour employer un mot difficile. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement et que nous garantissons le traitement légitime et correct de vos données. Notre entité belge (BV HEB) est responsable du traitement des données relatives à nos restaurants et points d’enlèvements belges ainsi que des livraisons en Belgique. Notre entité néerlandaise (BV NHEB) est responsable du traitement des données relatives à nos restaurants et points d’enlèvement néerlandais ainsi que des livraisons aux Pays-Bas. Les entreprises qui traitent vos données via les plateformes de commande sont également responsables du traitement de vos données.

3. Comment pouvez-vous nous contacter?

– La Belgique:
Forme juridique: BV
Nom de la société : HEB
Marque de commerce/ marque : Bavet
Siège : Kortrijksesteenweg 48 bus 5
9830 Laethem-Saint-Martin (la Belgique)
Numéro d’entreprise (BCE): 0597.747.850

Les Pays-Bas:
Forme juridique: BV
Nom de la société : NHEB
Marque de commerce/ marque : Bavet
Siège : Markt 7
6211 CH Maastricht (Pays-Bas)
Numéro d’entreprise (KvK): 76846225

– Coordonnées:
Courrier électronique : info@bavet.eu
Lien hypertexte site web : https://www.bavet.eu/

4. Quelles données traitons-nous à votre sujet et comment?

4.1. Bavet traite les données suivantes :
– vos données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
– si vous êtes une société : nom de la société, siège social et numéro d’entreprise ;
– vos données financières : numéro de compte bancaire et/ou autres détails de paiement ;
– informations d’identification et de localisation électroniques lorsque vous visitez notre site web : informations sur l’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, les adresses IP, les cookies, les données du fichier journal, les sites web externes qui vous ont renvoyé, les pages que vous avez visitées sur le site web (et la date et l’heure) ;
– des caractéristiques personnelles si nécessaire (par exemple, pour les cartes personnalisées lors des commandes : par exemple, l’âge, la date de naissance et le sexe.

4.2. Bavet peut recevoir vos données directement de vous, par exemple parce que vous les fournissez lors d’une commande en ligne sur le site web, ou indirectement par l’intermédiaire de tiers (par exemple via les plateformes de commande telles que Deliveroo, Uber Eats et Deliverect avec lesquelles nous collaborons).

Bavet peut recevoir et traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du contrat passé avec vous, lorsque vous passez une commande ou faites effectuer une livraison, lorsque vous contactez Bavet pour des informations (par téléphone, par écrit ou via le site web) ou via des cookies sur notre site web.

Bavet peut également recevoir vos données par l’intermédiaire de tiers, par exemple les plateformes de commande (en tant que sous-traitant ou non pour le compte de Bavet) ou les sociétés liées de Bavet.

5. Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données?
5.1. Bavet traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
– Gestion des clients :
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous contacter, de répondre à vos questions éventuelles et de vous fournir les renseignements nécessaires sur nos produits (plats Bavet), nos services, nos promotions, nos réductions, notre site web ou toute autre information liée à nos activités.
Nous traitons également vos données à caractère personnel pour la gestion de nos fichiers clients, l’exécution et le suivi des commandes, les livraisons, les encaissements, les paiements, l’administration, la facturation et la comptabilité.
Nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous en tant que client (c’est-à-dire la vente de nos plats Bavet et/ou d’autres produits en ligne ou via nos points d’enlèvement).
Le traitement de vos données à ces fins est nécessaire pour la préparation et l’exécution du contrat.
Si vous ne nous fournissez pas certaines informations, telles que vos données d’identification ou vos données financières, dont nous avons besoin dans le cadre du contrat, ou via les plateformes de commande avec lesquelles nous travaillons, nous ne pouvons pas vous servir, traiter ou exécuter votre (vos) commande(s).

– Nous pouvons traiter vos données afin d’optimiser les ventes et nos produits et services. Par exemple, Bavet peut vous contacter pour placer une critique sur notre site web. Cela peut être fait sur la base de nos intérêts légitimes.

– Marketing direct :
Vos données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct. Il s’agit de l’envoi, via notre bulletin d’information ou par d’autres moyens, d’informations sur nos produits et services ou d’autres informations qui pourraient être intéressantes ou utiles pour vous.

Si vous êtes client chez nous, cela peut se faire sur la base de nos intérêts légitimes à entreprendre. Si vous n’êtes pas un de nos clients, nous avons besoin de votre consentement préalable (par exemple en vous inscrivant sur notre site web). Votre consentement est libre et peut être révoqué à tout moment.

– Veiller à un fonctionnement optimal de notre site web :
Lorsque vous visitez ou consultez le site web, nous pouvons traiter certaines données électroniques, telles que les cookies et l’adresse IP (voir article 4.1 ci-dessus). Les cookies facilitent l’interaction entre vous en tant que visiteur et notre site web et sont utilisés pour améliorer l’expérience des utilisateurs et pour la collecte de statistiques sur les visiteurs de notre site web. Les cookies permettent également de stocker vos paramètres et préférences personnels ou de lire du matériel audio et vidéo. Certains cookies peuvent être placés par un tiers, par exemple Google Analytics, pour mesurer l’utilisation de notre site web.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies dans notre politique en matière de cookies
Le transfert à nos partenaires, prestataires de services (par exemple les plateformes de commande telles que Deliveroo, Uber Eats et Deliverect avec lesquelles nous travaillons), fournisseurs et/ou autres parties contractantes de Bavet pour l’exécution des points ci-dessus.
Le respect de la législation applicable.

5.2. Le traitement de vos données, que ce soit sur ou via le site web ou non, ne fait pas l’objet d’une « prise de décision individuelle automatisée » ou d’un profilage.

6. Qui d’autre que Bavet reçoit ou traite vos données?
6.1. Vos données seront également traitées principalement par nos partenaires, prestataires de services ou fournisseurs dans le cadre de la vente en ligne de nos produits, tels que les plateformes de commande et les services de livraison (par exemple Deliveroo, Uber Eats et Deliverect) avec lesquels nous collaborons. En outre, nos administrateurs de site, nos partenaires informatiques et nos gestionnaires de réseau peuvent également traiter vos données dans le cadre de votre visite et de votre utilisation de notre site web. Les entreprises qui fournissent des services de paiement, de marketing ou d’analyse à Bavet peuvent également traiter vos données dans ce contexte.

6.2. Enfin, d’autres entreprises peuvent également traiter vos données dans le cadre de nos activités, comme nos comptables, nos experts-comptables, nos réviseurs d’entreprise, nos courtiers en assurances, nos assureurs, nos conseillers juridiques ou d’autres prestataires de services.

6.3 Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données par des tiers qui ne le font pas au nom de Bavet, mais qui sont eux-mêmes responsables de ce traitement (par exemple les plateformes de commande avec lesquelles nous travaillons).

6.4. Bavet peut être obligée de fournir ou de traiter vos données sur la base d’une obligation légale qui lui incombe et/ou en réponse à une demande des autorités de contrôle ou des organismes publics.

7. Combien de temps conservons-nous vos données?
7.1. Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins décrites à l’article 5 ci-dessus, sauf si des dispositions légales spéciales s’appliquent à leur stockage ou à leur traitement.

7.2. Par exemple, nous conserverons vos données dans le cadre de la vente en ligne ou via nos points d’enlèvement pendant une période maximale de 10 ans après la (dernière) commande ou livraison (il s’agit du délai de prescription pour les réclamations contractuelles). Pour certaines autres données, d’autres délais sont d’application. Par exemple, nous conserverons certains documents sociaux relatifs au personnel pendant 5 ans et certains documents comptables et fiscaux pendant 7 ans. Nous conserverons les données des candidats jusqu’à 3 ans après la candidature, sauf si nous avons besoin de ces données pour nous défendre contre une éventuelle réclamation (par exemple, en matière de discrimination dans le processus de recrutement), auquel cas nous pouvons conserver les données jusqu’à 5 ans.

Pour d’autres données spécifiques, des délais de conservation légaux spécifiques peuvent également s’appliquer. En tout état de cause, le principe qui s’applique ici est que nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire.

8. Quels sont vos droits?
8.1. Vous avez le droit à l’information
sur le traitement de vos données. Cela vous sera communiqué par le biais de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez également nous demander de vous fournir des informations complémentaires à tout moment.

8.2. Vous avez le droit de nous demander :
– l’accès à vos données.
À cet effet, vous pouvez obtenir gratuitement une copie des informations demandées. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer un montant raisonnable au titre des frais administratifs ;

– la correction de vos données (si nécessaire) ;

– la suppression de vos données à caractère personnel si :
le traitement de ces données n’est plus nécessaire au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été traitées par nous ;

vous avez révoqué un consentement précédemment accordé ;

vous vous opposez à notre traitement ;

les données à caractère personnel auraient été traitées illégalement par nous ;

cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ; ou

les données à caractère personnel auraient été traitées dans le cadre de la fourniture de services en ligne à des enfants ;

Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement :
si vous contestez l’exactitude des données dont nous disposons ;

si le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;

si nous n’avons plus besoin de ces données alors que vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou

dans l’attente d’une réponse à la question de savoir si les motifs légitimes de Bavet l’emportent sur vos droits (en matière de confidentialité) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de notre intérêt légitime.

8.3. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire simplement en nous le faisant savoir via info@bavet.eu et/ou en vous désabonnant de notre site web. Cela peut également se faire via les mailings eux-mêmes (en bas, il y a toujours la possibilité de se désabonner). Vous ne recevrez alors plus de bulletins d’information de notre part.

8.4. Vous avez le droit à la portabilité
de vos données (transfert à un autre responsable du traitement). Cela n’est possible que si le traitement par nos soins est basé sur votre consentement ou si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

8.5 Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

8.6. Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – T : +32(0)2 274 48 00 – E : contact@apd-gba.be)
En cas de plainte, vous pouvez également toujours contacter Bavet : info@bavet.eu

8.7 L’exercice de vos droits, tels que définis ci-dessus, est toujours soumis aux exigences et aux conditions prévues par la législation applicable (comme le règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »).

8.8 Pour exercer vos droits, vous pouvez simplement envoyer une demande à Bavet à info@bavet.eu Ce faisant, vous devez vous identifier de manière convaincante. Si nous avons des raisons de douter de votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. En général, nous vous demanderons une copie de votre carte d’identité afin de vérifier qui fait effectivement une demande.

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter : info@bavet.eu

• 1. Pourquoi cette politique de la vie privée?1.1 Voici la politique de la vie privée de BV HEB et BV NHEB (« Bavet »), propriétaire(s) et fournisseur(s) de l’application mobile « The Saucial Club » (l’application). Les coordonnées de notre entreprise figurent à la section 3 ci-dessous.

  1.2. Nous attachons une grande importance à votre vie privée et à la protection des données. Nous prenons donc toutes les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  La présente politique s’applique au traitement de vos données à caractère personnel par Bavet via l’application. Ce document explique, entre autres, quelles données nous traitons, comment, pourquoi et quels sont vos droits à cet égard, avec qui vos données peuvent être partagées, etc. Nous nous efforçons de vous informer de manière transparente.

  Nous vous conseillons de lire attentivement cette politique de la vie privée. Vous pouvez consulter cette politique à tout moment sous « Politique de la vie privée » dans l’application.

  La présente politique ne couvre pas les politiques ou les conditions des tiers ni des sites web ou des applications référencés par des hyperliens dans l’application.

  1.4 Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront annoncées via l’application ou autrement (par exemple par e-mail). Le texte anglais de la présente politique prévaudra toujours sur sa traduction française.

  1.5. La présente politique de la vie privée est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand (division(s) de Gand) sont compétents.

  2. Qui est responsable du traitement de vos données?

  Nous (Bavet). Nous sommes ce que l’on appelle le « responsable du traitement ». Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement et que nous sommes responsables du traitement licite de vos données par le biais de l’application.

  3. Comment nous contacter?

  Coordonnées de contact:
  Courriel: app@bavet.eu

  Site web en hyperlien: https://bavet.eu

  Délégué à la protection des données: privacy@bavet.eu

  Coordonnées pour Belgique:

  Forme juridique : BV

  Nom de la société : HEB

  Nom commercial / marque : Bavet

  Siège social: Kortrijksesteenweg 48 bus 5
  9830 Laethem-Saint-Martin

  CBE: 0597.747.850

  Coordonnées pour les Pays-Bas:

  Forme juridique: BV

  Nom de la société: NHEB

  Nom commercial / marque: Bavet

  Siège social : Markt 7
  6211 CH Maastricht

  KvK: 76846725

  4. Quelles sont les données que nous traitons et comment les traitons-nous?

  4.1. Bavet traite les données suivantes dans le cadre de l’utilisation de l’application et de nos services:
  – si vous êtes un utilisateur (final) de l’application:

  o vos données d’identification personnelles telles que votre nom, votre prénom, vos données de connexion, vos données de compte, votre adresse électronique, votre code postal, votre Apple ID, votre Facebook ID ou votre Google ID (notamment lorsque vous vous inscrivez et créez un profil sur l’application), vos codes promotionnels et autres données d’abonnement et/ou de profil;

  o caractéristiques personnelles: âge, sexe, date de naissance, situation familiale, nombre d’enfants, habitudes alimentaires, repas préférés, si vous êtes végétarien ou non;

  – si vous êtes une organisation, un gouvernement ou une entreprise (par exemple en tant que client ou titulaire d’une licence de Bavet): nom de l’organisation ou des organisations, siège(s), autres adresses et numéro(s) d’enregistrement de l’entreprise / numéro(s) de TVA;

  – vos données d’identification électroniques dans le cadre de l’utilisation de l’application, telles que les données de votre appareil, le navigateur, le système d’exploitation, les adresses IP, les cookies ou technologies similaires, les données des fichiers journaux, l’identifiant de connexion, l’identifiant de l’utilisateur, les mots de passe, les applications ou sites web externes, les pages visitées par vous et/ou les fonctionnalités utilisées sur l’application (ainsi que la date et l’heure), les statistiques, les détails des tickets, les B-points, le comportement d’achat, etc.;

  – les données personnelles relatives à votre inscription à notre newsletter (le cas échéant): adresse électronique, nom et prénom, registre d’acceptation des documents légaux, etc.;

  – les données dans le cadre de notre service client (données personnelles que vous choisissez de fournir lorsque vous souhaitez faire des commentaires ou nous poser une question, telles que le prénom et le nom, l’adresse électronique, les adresses postales, le numéro de téléphone (facultatif), le(s) restaurant(s) Bavet visité(s), la date et l’heure de votre visite, l’objet et le contenu de votre message, toute remarque, tout message, tout commentaire, toute communication, toute photo et tout autre contenu que vous publiez sur l’application ou que vous partagez via celle-ci en tant qu’utilisateur (final);

  – les données de localisation si vous avez activé la fonction de géolocalisation sur votre appareil en nous donnant l’autorisation de ce traitement: toute donnée traitée par l’application qui indique votre position géographique ou la position de votre appareil et fournie par le système GPS afin d’identifier la localisation de l’appareil de l’utilisateur (final). Ces données de localisation ne seront pas traitées plus longtemps que nécessaire et/ou à des fins autres que celles décrites ci-dessous. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données de localisation à tout moment en désactivant la fonction de géolocalisation sur votre appareil. Cependant, est-il possible que cela affecte la bonne fourniture de vos services et/ou l’efficacité par rapport à certaines fonctionnalités qui sont basées sur votre localisation, c’est-à-dire la détermination du restaurant Bavet le plus proche de votre localisation;

  – vos données financières telles que le numéro de compte bancaire et/ou d’autres détails de paiement (si nécessaire).

4.2. Bavet peut recevoir vos données directement de vous, par exemple parce que vous les fournissez par le biais d’une inscription ou d’une connexion sur l’application, ou indirectement par le biais de tiers (par exemple, d’autres utilisateurs ou clients / licenciés de Bavet).

Bavet peut recevoir et traiter vos données dans le cadre de la convention (d’utilisation) avec vous, lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à l’application, lorsque vous utilisez l’application, lorsque vous contactez Bavet (par téléphone, par écrit ou via l’application) ou via des cookies sur l’application.

Bavet peut également consulter vos données d’identification et/ou de contact dans des bases de données externes que nous nous procurons et les combiner avec les données que Bavet collecte elle-même auprès de vous, afin d’obtenir des informations plus complètes.

4.3. Bavet ne collecte ni ne traite aucune catégorie particulière de données à caractère personnel vous concernant, sauf si vous nous les fournissiez volontairement. Ces catégories particulières de données peuvent être des données sensibles, notamment des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, aux appartenances syndicales, à la santé ou à la vie sexuelle.

5. Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données?

Bavet traite vos données à caractère personnel pour:

5.1. Utilisation de l’application – fourniture de ses services – gestion des utilisateurs

Nous traitons vos données afin de mettre nos services à votre disposition et de vous fournir un accès à l’application, de créer votre compte et votre profil, de gérer notre relation contractuelle, y compris votre participation à certains concours, promotions ou, le cas échéant, votre adhésion à certains programmes de fidélité, de vous contacter, de traiter vos questions ou plaintes et de vous fournir les informations nécessaires sur notre application, nos services, les restaurants Bavet, les promotions, les réductions, notre site internet ou d’autres informations liées à nos activités, de vous envoyer des e-mails de confirmation, des notifications push, à des fins de back office ou de help desk, de paiements, d’administration, de facturation, de suivi de la solvabilité et de comptabilité. Nous traitons également vos données pour vérifier si votre utilisation de l’application est conforme à nos conditions d’utilisation et à la législation applicable.
Nous traitons vos données (ou celles de votre entreprise ou organisation) dans le cadre de la préparation et/ou de l’exécution de la convention ou sur la base de nos intérêts légitimes (commerciaux) qui, le cas échéant, l’emportent sur vos droits (à la vie privée) (car vous pouvez raisonnablement vous attendre à un tel traitement).
Si vous ne nous fournissez pas certaines informations ou données, telles que vos données d’identification ou vos informations financières, dont nous avons besoin dans le cadre de la convention, nous ne serons pas en mesure de fournir nos services ou de mettre l’application à votre disposition.
5.2. Nous pouvons traiter vos données pour optimiser l’application et nos services. Nous pouvons traiter vos données pour surveiller votre utilisation et votre accès à l’application et aux services, analyser les habitudes des utilisateurs, développer des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l’application, optimiser votre navigation et votre expérience utilisateur, et réaliser des études de marché. Dans la mesure du possible, Bavet traitera des données agrégées (c’est-à-dire des données qui ne permettent pas de vous identifier ou d’être liées à vous, telles que des données statistiques), des données pseudonymisées ou anonymisées, plutôt que des données à caractère personnel, dans les cas où les objectifs de ce traitement peuvent être atteints de cette manière.

Lorsque vous utilisez l’application, nous pouvons également traiter certaines autres données électroniques à cet égard, telles que des cookies, des identifiants pour les appareils mobiles ou des technologies similaires qui sont utilisées pour collecter des données. Ils peuvent faciliter l’interaction entre vous en tant qu’utilisateur et notre application et sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur et pour la collecte de statistiques parmi les utilisateurs. Certains cookies, identifiants ou technologies peuvent être placés par un tiers, par exemple Firebase, Google Analytics, pour mesurer l’utilisation de notre application et/ou d’autres fonctionnalités pour, par exemple, l’authentification, la messagerie, les notifications, etc.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de ces cookies, identifiants ou technologies dans notre politique en matière de cookies : [insérer un lien hypertexte].

5.3. Direct marketing et profilage
5.3.1. Si vous êtes un utilisateur (final) de l’application et/ou un client existant de Bavet, Bavet peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de communication commerciale et publicitaire (direct marketing). Les communications strictement personnelles, les salutations et les enquêtes ne constituent en principe pas du direct marketing.

Bavet peut vous envoyer des messages commerciaux et publicitaires sur les produits/services Bavet, les B-points, vos billets, etc. au moyen de messages push personnalisés via l’application, par e-mail et/ou SMS, sur certains réseaux sociaux ou autre plateforme pour laquelle vous avez un compte.

Pour le traitement de vos données à des fins de direct marketing, Bavet se fonde sur ses intérêts légitimes, qui, le cas échéant, l’emportent sur vos droits (à la vie privée) (car vous pouvez raisonnablement vous attendre à un tel traitement).
Toutefois, si vous n’êtes pas un utilisateur (final) de l’application ni un client existant de Bavet, votre consentement préalable est requis pour les messages commerciaux non sollicités et/ou le traitement de vos données à des fins de direct marketing.

Si vous souhaitez que vos données ne soient plus traitées à de telles fins commerciales et publicitaires, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment (désinscription ou opposition à ce traitement), sans frais et sans indication de motif (voir section 8.3 ci-dessous). Pour vous désinscrire, vous pouvez contacter Bavet: app@bavet.eu.

5.3.2. Vos données à caractère personnel (fournies directement par vous à Bavet et/ou les données de transaction traitées via l’application) peuvent également être utilisées par Bavet pour créer des modèles et des statistiques d’utilisation et pour vous profiler en fonction de vos caractéristiques personnelles (par exemple, le sexe, la tranche d’âge, le végétarien) dans un groupe de consommateurs particulier (profilage).

En utilisant ces techniques de profilage, Bavet est en mesure de vous envoyer des nouvelles, des promotions ou des offres personnalisées qui sont adaptées à vos besoins spécifiques et qui peuvent donc vous apporter une valeur ajoutée. L’utilisation de ces techniques n’aura en aucun cas des conséquences juridiques pour vous ou d’autres conséquences importantes.

À tout moment, vous avez le droit de demander de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de profilage.

Vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, sans frais et sans indication de motif (voir section 8.3 ci-dessous). Pour exercer ce droit d’opposition, veuillez contacter Bavet : app@bavet.eu. Dans ce cas, il est mis fin immédiatement au traitement de vos données à des fins de profilage.

5.4. La prévention de la fraude ou de toute autre utilisation illégale ou illicite de l’application:

Nous pouvons traiter vos données pour bloquer ou refuser l’accès à l’application à vous ou à d’autres utilisateurs qui violent la convention d’utilisation, nos conditions d’utilisation, nos politiques ou la loi applicable et pour prendre des mesures contre vous ou d’autres utilisateurs.

5.5. Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins légitimes (commerciales) dans la mesure où la loi applicable le permet, par exemple pour faciliter nos opérations et services, générer des statistiques agrégées, effectuer des analyses de marché, appliquer nos politiques et procédures, nous défendre contre des réclamations ou des demandes, protéger nos utilisateurs et clients et leurs droits, et protéger les droits de tiers, le cas échéant.

5.6. Nous pouvons traiter vos données pour les transmettre à des tiers tels que nos clients/licenciés, partenaires, prestataires de services, fournisseurs et/ou autres parties contractantes de Bavet (voir également la section 6 ci-dessous) pour la mise en œuvre des points précédents.

5.7. Respect des lois applicables:

Enfin, nous pouvons traiter vos données pour nous conformer aux lois applicables ou aux demandes ou ordres légaux des autorités de contrôle, des tribunaux ou des agences gouvernementales.

6. Qui a accès à vos données (en dehors de Bavet)?

6.1. Vos données à caractère personnel sont traitées par nos partenaires, prestataires de services ou fournisseurs dans le cadre de la mise à disposition de l’application, de votre utilisation de l’application et de la fourniture de nos services. Cela inclut, par exemple, nos fournisseurs d’hébergement, nos partenaires informatiques, nos administrateurs web, nos administrateurs réseau, nos fournisseurs de logiciels, les entreprises fournissant des services de paiement, des services de marketing, des services de communication ou des services médias pour nous ou d’autres partenaires ou fournisseurs de services.

Bavet vérifie auprès de ses sous-traitants qu’ils prennent les mesures (de sécurité) appropriées nécessaires conformément à la RGPD ou à toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée pour protéger vos données et conclut les conventions de protection des données nécessaires avec ces sous-traitants.

6.2. Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des sociétés affiliées de Bavet ou à des franchisés de Bavet (le cas échéant) (par exemple, si vous avez désigné votre restaurant Bavet préféré ou le plus proche dans l’application).

D’autres sociétés peuvent également traiter vos données dans le cadre de nos services ou activités, comme nos comptables, auditeurs, courtiers d’assurance, assureurs, conseillers juridiques, avocats ou autres prestataires de services.

6.4. Bavet ne divulguera pas vos données à des tiers, sauf en cas de divulgation d’informations autorisées par la loi applicable, ou mentionnées dans cette section 6 ou ailleurs dans cette politique de la vie privée. Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données par des tiers qui ne le font pas pour le compte de Bavet, mais qui sont eux-mêmes responsables.
6.5. Enfin, nous pouvons être tenus, par la loi ou à la suite d’une demande des autorités de surveillance, des tribunaux ou des agences gouvernementales, de divulguer vos données à ces dernières ou à un tiers.
6.6 . Vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Si vos données devaient être transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE pour lesquels la Commission européenne n’a pas déterminé que ces pays offrent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, Bavet s’assurera que des mesures (supplémentaires) sont prises conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, la mise en œuvre de clauses contractuelles types mises à disposition par la Commission européenne).

7. Combien de temps conservons-nous vos données?

7.1. Nous ne conserverons, ne collecterons ou ne traiterons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour les objectifs tels que décrites ci-dessus à la section 5. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, vos données d’identification, d’abonnement, électroniques, de fidélité et/ou de profil (voir section 4 ci-dessus) seront conservées aussi longtemps que vous utiliserez l’application et les services de Bavet dans le cadre desquels ces données sont traitées, à moins que des dispositions légales particulières ne s’appliquent à leur conservation ou à leur traitement ou qu’une conservation ou un traitement plus long ne soit nécessaire pour défendre nos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire ou qu’il existe un autre intérêt légitime spécifique de Bavet à cet égard pour une conservation ou un traitement plus long.

7.2. La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des finalités du traitement et de nos obligations légales. Par exemple, nous conserverons vos données dans le cadre de l’exécution de nos services pour une durée maximale de 10 ans après la résiliation de la convention (d’utilisation) avec vous (il s’agit du délai de prescription des réclamations contractuelles). Nous devrons conserver certains documents comptables et fiscaux (le cas échéant), par exemple, pendant 7 ans. Pour d’autres données déterminées, des délais de conservation légaux spécifiques peuvent également s’appliquer.

En tout état de cause, le principe général qui s’applique toujours est que nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins prévues, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes, si nécessaire.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

8.1 Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles par l’application. Toutes les informations nécessaires vous sont communiquées par le biais de la présente politique de la vie privée. Vous pouvez nous demander de vous fournir des informations supplémentaires à tout moment.

8.2. Vous avez le droit de nous demander:
– l’accès à vos données.

Vous pouvez obtenir gratuitement une copie des informations demandées. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables au titre des dépenses administratives.

– la correction de vos données (si nécessaire);

– l’effacement de vos données (« droit à l’oubli ») si:
o le traitement de ces données n’est plus nécessaire pour la ou les finalités pour lesquelles elles ont été traitées par nous;

o vous avez retiré un consentement donné précédemment;

o vous vous opposez au traitement;

o les données personnelles auraient été traitées illégalement par nous;

o cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale; ou

o les données à caractère personnel auraient été traitées dans le cadre d’une offre de services en ligne aux enfants.
– Restriction du traitement qui vous concerne dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données.
8.3. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, vous opposer au traitement de vos données à des fins de direct marketing et/ou de profilage (voir section 5.3 ci-dessus).

Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un courriel (app@bavet.eu).

8.4. Vous avez le droit à la portabilité des données (c.-à-d. transfert de vos données à un autre responsable du traitement). Cela n’est possible que si le traitement que nous effectuons est fondé sur votre consentement ou si le traitement est effectué par des procédés automatisés.

8.5. Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Cela n’affectera pas la légalité du traitement sur la base de votre consentement qui a été accordé avant votre retrait.

8.6. Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès des autorités de contrôle, en Belgique l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – T : +32(0)2 274 48 00 – E : contact@apd-gba.be). En cas de plainte, vous pouvez également nous contacter (app@bavet.eu).

8.7. L’exercice de vos droits, comme indiqué ci-dessus, est toujours soumis aux exigences et aux conditions énoncées dans la législation applicable en matière de protection des données (y compris le GDPR).

8.8. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser une demande à l’adresse app@bavet.eu) Ce faisant, vous devez vous identifier. Si nous avons des raisons de douter de votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour vérifier et confirmer votre identité. En général, nous demanderons une copie de votre carte d’identité afin de vérifier qui fait réellement la demande. Veuillez-vous assurer que toute information ou donnée non requise pour la vérification et la confirmation de votre identité est noircie, supprimée ou rendue illisible.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter: app@bavet.eu.